Cette semaine sur le Ledger

Trois développements ont rapproché cette semaine l’activité du XRP Ledger de l’infrastructure financière réglementée. Le 26 octobre, le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) des États-Unis a accordé à Ripple l’approbation finale d’ouvrir une banque fiduciaire nationale qui détiendra les réserves de sa cryptomonnaie stable RLUSD. À Ottawa, le ministère des Finances a publié le 24 octobre un projet de Règlement sur les cryptomonnaies stables qui précise comment la Banque du Canada supervisera les émetteurs de cryptomonnaies stables adossées à une monnaie fiduciaire, ouvrant une période de consultation de 60 jours. Aviva Investors a par ailleurs lancé une deuxième catégorie de parts tokenisée d’un fonds du marché monétaire sur le XRPL, tandis que des développeurs ont proposé des modifications qui renforceraient le contrôle des émetteurs sur les détenteurs de jetons à accès restreint.

Infrastructure des cryptomonnaies stables : le RLUSD obtient une banque fiduciaire fédérale et une distribution élargie

Ripple a annoncé le 26 octobre que l’OCC avait accordé son approbation finale à Ripple National Trust Bank, après une approbation conditionnelle en décembre 2025. La banque gérera les réserves distinctes qui garantissent le RLUSD, agira comme fiduciaire de ces réserves pour le compte des détenteurs de RLUSD et offrira des services de garde fiduciaire d’actifs numériques dès son ouverture. Standard Custody & Trust Company, réglementée par le Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS), demeure l’émetteur du RLUSD. Concrètement, cela ajoute un second niveau de supervision : l’émetteur reste sous surveillance de l’État, tandis que l’entité qui détient les réserves pour les détenteurs relève d’un organisme fédéral de réglementation bancaire. Ripple a indiqué qu’elle continuera de collaborer avec l’OCC et le NYDFS au démarrage des activités de la banque et pendant la mise en œuvre du cadre de la GENIUS Act aux États-Unis.

Trois ententes de distribution et de garde annoncées pendant la conférence Swell de Ripple, à New York, élargissent les lieux où le RLUSD peut être détenu et réglé :

• BNY (27 octobre). BNY prend désormais en charge le XRP et le RLUSD sur sa plateforme de garde d’actifs numériques pour les clients institutionnels admissibles. Les deux entreprises prévoient de permettre aux clients de BNY de créer et de racheter du RLUSD directement par l’intermédiaire de BNY, et d’étendre la prise en charge aux actifs tokenisés émis sur le XRPL, sous réserve des approbations finales de BNY et des autorités de réglementation.
• Robinhood (27 octobre). Le RLUSD est offert sur Robinhood Chain et Bitstamp by Robinhood et devrait arriver dans l’application Robinhood plus tard cette année. Robinhood prévoit d’utiliser le RLUSD sur le XRPL pour le règlement des activités institutionnelles de Bitstamp et adoptera Ripple Treasury pour ses opérations de trésorerie mondiales.
• Coinbase (28 octobre). Les clients particuliers et institutionnels peuvent négocier et gérer du RLUSD sur Coinbase Prime, Coinbase Exchange et l’application Coinbase, avec dépôts et retraits pris en charge sur le XRPL, Base et Ethereum.

Clarté réglementaire : Ottawa publie son projet de Règlement sur les cryptomonnaies stables

Le ministère des Finances a publié le projet de Règlement sur les cryptomonnaies stables dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 octobre 2026. Le règlement mettrait en œuvre la Loi sur les cryptomonnaies stables, adoptée plus tôt cette année, et l’intention déclarée est qu’il entre en vigueur à l’automne 2027. Les observations doivent être présentées dans les 60 jours suivant la publication, soit vers le 23 décembre.

Selon le projet, la Banque du Canada enregistrerait et superviserait les émetteurs, publierait des lignes directrices et veillerait au respect des règles, notamment au moyen de sanctions administratives pécuniaires. Les émetteurs devraient détenir des réserves libellées dans la monnaie de référence de la cryptomonnaie stable, d’une valeur marchande au moins égale à l’encours à la fin de chaque journée. Les actifs de réserve admissibles se limiteraient aux espèces et aux dépôts à vue, aux titres de créance gouvernementaux échéant dans trois mois ou moins, aux prises en pension d’un jour et aux fonds du marché monétaire ne détenant que des actifs admissibles. Les rachats devraient être effectués dans les trois jours ouvrables suivant la demande, et les frais seraient plafonnés à 1 % du montant racheté. Les émetteurs ne pourraient pas verser d’intérêts ni de rendement liés à la détention d’une cryptomonnaie stable, mais les récompenses liées à son utilisation seraient permises. Les institutions soumises à une réglementation prudentielle, dont les banques et les coopératives de crédit, sont exclues du cadre.

Tokenisation institutionnelle : nouveaux fonds, créances et contrôle accru des détenteurs

Aviva Investors a lancé le 26 octobre une catégorie de parts tokenisée de son Sterling Liquidity Fund sur le XRPL. Il s’agit d’un fonds du marché monétaire OPCVM domicilié en Irlande, d’environ 22 milliards de livres sterling, dans lequel Aviva a investi 50 millions de livres par l’intermédiaire de la nouvelle catégorie de parts. Le fonds repose sur un modèle de « jumeau numérique » : les avoirs sont représentés sur le XRPL, tandis que le fonds continue de fonctionner hors chaîne, avec BNY Mellon comme dépositaire. C’est le deuxième fonds tokenisé d’Aviva sur le registre, après une catégorie de parts de son USD Liquidity Fund en juillet.

Le 27 octobre, C2FO et Ripple ont annoncé leur intention de transférer sur le XRPL le financement et le règlement associés à C2FO Instant Pay, avec règlement en RLUSD. Des fournisseurs de capitaux financeraient les paiements anticipés aux fournisseurs, qui seraient réglés sur le XRPL en quelques secondes plutôt qu’en quelques jours, sans modification des modalités ni des échéances des factures. L’initiative en est à l’étape de la liste d’attente, et BNY a indiqué qu’elle étudiera ce programme comme première étape de ses travaux de financement du commerce tokenisé avec Ripple.

Les produits réglementés de ce type supposent que les émetteurs puissent restreindre qui détient leurs jetons. Des développeurs ont proposé un amendement, fixCleanup3_5_0, qui comblerait les lacunes restantes de ce contrôle. L’une des modifications de la série, soumise le 27 octobre, empêcherait les lignes de confiance non autorisées de recevoir des jetons même lorsqu’elles détiennent déjà un solde; la vérification précédente ne s’appliquait que lorsque le solde était exactement nul. D’autres modifications connexes exigeraient l’autorisation pour les deux actifs d’un bassin AMM avant qu’un compte puisse en acquérir les jetons LP, et ajouteraient un invariant qui applique la règle à l’ensemble des fonctionnalités. Les détenteurs non autorisés pourraient toujours renvoyer les jetons à l’émetteur. La XRP Ledger Foundation a déclaré à CoinDesk le 30 octobre qu’aucun utilisateur n’avait été touché et a décrit ces travaux comme un renforcement de routine. L’amendement n’est pas encore fusionné et devrait obtenir l’appui de plus de 80 % des validateurs de confiance pendant deux semaines pour être activé.